 LA COMPAGNIE DES EXPERTS
La compagnie regroupe les experts inscrits près la Cour d’appel de Bastia
NOTRE MISSION, NOTRE SOUHAIT, NOTRE ACTION.
Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Bastia
Le serment de l’expert
« Je jure, d’apporter mon concours Ă la Justice, d’accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
La Compagnie des Experts Judiciaires de Corse a pour but de fournir des services qui appuient les experts dans l’atteinte de la qualité des missions qu’ils remplissent au service des juridictions. Pour cela l’activité de la Compagnie est donc construite autour de manifestations, de services rendus aux experts et d’action d’ordre général.
1.1 Elle donne accès à des sessions de formation.
Ces formations portent sur les techniques de l’expertise de justice et des domaines, qui le plus souvent intéressent tous les experts quelle que soit leur spécialité. Elles sont organisées par la Compagnie elle-même, mais aussi par d’autres, avec lesquelles elle se trouve en relation, les compagnies d’experts échangeant fréquemment entre elles.
1.2 Elle donne accès à des manifestations, conventions, colloques et congrès.
La Compagnie organise des conférences-débats avec les Tribunaux du ressort de la Cour Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 3 départements.
Ces manifestations rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts.
2. Assurances
La Compagnie a négocié un contrat d’assurance cadre « responsabilité civile professionnelle », qu’elle propose à ses adhérents.
Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires à l’activité expertale judiciaire ou privée.
3. Entraide et informations
La Compagnie est à l’écoute des experts pour leur apporter conseil ou assistance en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.
Les experts peuvent s’adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat ou par courriel.
4. Dématérialisation et expertise des opérations OPALEXE
Lors du processus de délivrance de la carte OPALEXE, la compagnie certifie que l’expert concerné est inscrit sur la liste de la Cour d’appel et qu’il est membre.
Statuts
Règlement
Assurances
La Présidente de la compagnie est Mme Jocelyne BUJOLI. Conformément à ses statuts, la compagnie est gérée par un conseil d’administration qui élit un bureau.
Le bureau de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Bastia reprĂ©sente la Compagnie auprès des PrĂ©sidents de la Cour et des Tribunaux du ressort ainsi qu’auprès des Juridictions Administratives :
LES JURIDICTIONS CORSES :
CORSE DU SUD
Tribunal Judiciaire d’Ajaccio
Palais de Justice – 4, Boulevard Masseria
B.P. 47 – 20 181 AJACCIO Cedex 1
Tribunal de Commerce d’Ajaccio
Palais du Finosello – Ave MarĂ©chal Lyautey
BP 62500 – 20 186 AJACCIO Cedex 2
Conseil des Prud’hommesÂ
RĂ©sidence Jardin du centre, Bât B2, Chem. du Loretto – 20 090 AJACCIO
HAUTE CORSE :
COUR D’APPEL
Palais de Justice – Rond-Point de Moro Giafferi
20 407 BASTIA Cedex
Tribunal Judiciaire de Bastia
Palais de Justice – Rond-Point de Moro Giafferi
20 407 BASTIA Cedex
Tribunal de Commerce de Bastia
Palais de Justice
B.P. 345 – 20 297 BASTIA Cedex
Conseil des Prud’hommes de Bastia
10, Bd Auguste Gaudin
20 407 BASTIA Cedex
Tribunal Administratif
Villa Montepiano
20 407 BASTIA Cedex
CEJCAB
Correspondance :
2, Avenue Pascal Paoli
20000 AJACCIO
E-mail : secretariat@cejcab.org
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